NIVO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
NIVO est une SCI immatriculée le 17 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 324 702. Elle est domiciliée 41 Vie des Mulets, 38300 Ruy-Montceau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND CHARBONNIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de NIVO
INSEE- Dénomination
- NIVO
- SIREN
- 815 324 702
- SIRET (siège)
- 815 324 702 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02815324702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 324 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 2015
- Siège social
- 41 VIE DES MULETS, 38300, RUY-MONTCEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NIVO
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation éventuelle
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de NIVO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NIVO
INSEEÉtablissements de NIVO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 RUY-MONTCEAUSiègeActif
815 324 702 00019 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de NIVO
INPIComptes annuels de NIVO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NIVO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NIVO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NIVO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NIVO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2005 · N° 03-47.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 93-13.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NIVO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NIVO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-01
- création
Date d'effet : 17 décembre 2015
Questions fréquentes sur NIVO
Quel est le numéro SIREN de NIVO ?
Le numéro SIREN de NIVO est 815 324 702. Le SIRET de son siège social est 815 324 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02815324702.
Qui dirige NIVO ?
NIVO est dirigée par BERTRAND CHARBONNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NIVO ?
Le siège social de NIVO est situé 41 Vie des Mulets, 38300 Ruy-Montceau.
NIVO est-elle toujours en activité ?
Oui, NIVO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NIVO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NIVO.
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