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NL 7

Fermée
Siren813 399 078SCI69480 PommiersRadiée le 29 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NL 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 399 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 1050 MTE 1050 Montée de Bellevue, 69480 Pommiers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LAURENT TROMBETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. NL 7 a été radiée le 29 mars 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NL 7

Dénomination
NL 7
SIREN
813 399 078
SIRET (siège)
813 399 078 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62813399078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 399 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2015
Date de radiation
29 mars 2019
Siège social
1050 MTE 1050 Montée de Bellevue, 69480, Pommiers
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NL 7

Acquisition, construction, propriété, location, aménagement, administration et exploiation de par tous moyens de tous biens immobiliers et de tous droits immobiliers

Finances de NL 7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NL 7

LT

LAURENT TROMBETTA

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

ND

NADIA DAHOUE

Gérant

Établissements de NL 7

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69480 PommiersSiègeFermé

    813 399 078 00019 · ouvert le 31 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de NL 7

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de NL 7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NL 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NL 7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NL 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NL 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NL 7

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    TROMBETTA Laurent Christian Jacques nom d'usage : TROMBETTA n'est plus gérant. DAHOUE Nadia nom d'usage : TROMBETTA devient liquidateur. DAHOUE Nadia nom d'usage : TROMBETTA n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-31

  1. radiation

    Date d'effet : 29 mars 2019

Questions fréquentes sur NL 7

Quel est le numéro SIREN de NL 7 ?

Le numéro SIREN de NL 7 est 813 399 078. Le SIRET de son siège social est 813 399 078 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62813399078.

Qui dirige NL 7 ?

NL 7 est dirigée par LAURENT TROMBETTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NL 7 ?

Le siège social de NL 7 est situé 1050 MTE 1050 Montée de Bellevue, 69480 Pommiers.

NL 7 est-elle toujours en activité ?

Non, NL 7 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 mars 2019.

NL 7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NL 7.

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