NL DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 047 537, NL DIFFUSION est une 5499 créée le 30 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Blaise Pascal, 76140 Le Petit Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 1414Z. CLAUDE MANOUVRIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NL DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- NL DIFFUSION
- SIREN
- 409 047 537
- SIRET (siège)
- 409 047 537 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85409047537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 047 537
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 1414Z
- Date de création
- 30 novembre 1996
- Siège social
- RUE BLAISE PASCAL, 76140, LE PETIT QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NL DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NL DIFFUSION
INSEEÉtablissements de NL DIFFUSION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76140 LE PETIT QUEVILLYSiègeFermé
409 047 537 00017 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 1414Z
Documents juridiques de NL DIFFUSION
INPIComptes annuels de NL DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NL DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NL DIFFUSION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NL DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2008. Clôturée le 02 février 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 février 2010 · publié le 17 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NL DIFFUSION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NL DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NL DIFFUSION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Août 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1996
Questions fréquentes sur NL DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de NL DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de NL DIFFUSION est 409 047 537. Le SIRET de son siège social est 409 047 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409047537.
Qui dirige NL DIFFUSION ?
NL DIFFUSION est dirigée par CLAUDE MANOUVRIER, gérant.
Où se situe le siège social de NL DIFFUSION ?
Le siège social de NL DIFFUSION est situé rue Blaise Pascal, 76140 Le Petit Quevilly.
NL DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, NL DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NL DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NL DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2010 pour insuffisance d'actif.
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