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NOA 64

Active
Siren824 786 222SCI64100 BAYONNECréée le 09 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

NOA 64 est une SCI immatriculée le 9 janvier 2017 sous le numéro SIREN 824 786 222. Son siège social est situé 11 rue Port Neuf, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE PEYROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOA 64

Dénomination
NOA 64
SIREN
824 786 222
SIRET (siège)
824 786 222 00029
N° TVA intracommunautaire
FR34824786222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 786 222
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2017
Siège social
11 RUE PORT NEUF, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOA 64

acquisition gestion administration exploitation par bail location échange ou apport ou autrement de tous immeubles l'édification de toutes constructions sur ces immeubles

Finances de NOA 64

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOA 64

IP

ISABELLE PEYROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de NOA 64

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    824 786 222 00029 · ouvert le 07 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOA 64

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de NOA 64

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOA 64. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOA 64

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOA 64. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOA 64 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOA 64 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOA 64

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PEYROUX Isabelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-09 · Début d'activité : 2017-01-04

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2017

Questions fréquentes sur NOA 64

Quel est le numéro SIREN de NOA 64 ?

Le numéro SIREN de NOA 64 est 824 786 222. Le SIRET de son siège social est 824 786 222 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34824786222.

Qui dirige NOA 64 ?

NOA 64 est dirigée par ISABELLE PEYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NOA 64 ?

Le siège social de NOA 64 est situé 11 rue Port Neuf, 64100 Bayonne.

NOA 64 est-elle toujours en activité ?

Oui, NOA 64 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOA 64 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOA 64.

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