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NOAILLES

Active
Siren482 438 645SCI75009 PARISCréée le 04 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOAILLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 438 645. Elle est domiciliée 6 rue Thimonnier, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de NOAILLES

Dénomination
NOAILLES
SIREN
482 438 645
SIRET (siège)
482 438 645 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93482438645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 438 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2005
Siège social
6 RUE THIMONNIER, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOAILLES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de NOAILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOAILLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOAILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    482 438 645 00012 · ouvert le 04 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOAILLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOAILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOAILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOAILLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00994

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00497

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00946

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 20 mars 2026 · N° 23/03292

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPBR

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4

    Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03737

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 2-4

    Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01979

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01822

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 25 juillet 2025 · N° 20/02716

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, adjudications

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00029

    Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01087

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00002

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 juin 2025 · N° 24/02166

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01129

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 mai 2025 · N° 24/01009

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOAILLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2005

Questions fréquentes sur NOAILLES

Quel est le numéro SIREN de NOAILLES ?

Le numéro SIREN de NOAILLES est 482 438 645. Le SIRET de son siège social est 482 438 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93482438645.

Où se situe le siège social de NOAILLES ?

Le siège social de NOAILLES est situé 6 rue Thimonnier, 75009 Paris.

NOAILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOAILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOAILLES.

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