NOAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOAN est une SARL immatriculée le 16 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 229 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 244 Rte du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par VINCENT BYL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOAN
INSEE- Dénomination
- NOAN
- SIREN
- 799 229 000
- SIRET (siège)
- 799 229 000 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78799229000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 229 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 16 décembre 2013
- Siège social
- 244 RTE DU PLAN DE LA TOUR, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOAN
Bar brasserie restaurant
Finances de NOAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOAN
INSEEÉtablissements de NOAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
799 229 000 00010 · ouvert le 09 janvier 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de NOAN
INPIComptes annuels de NOAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juillet 2015. Clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/04484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 03 février 2020 · N° 19/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 13 mai 2019 · N° 18/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 01 octobre 2018 · N° 17/05566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 01 octobre 2018 · N° 17/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 24 septembre 2018 · N° 17/05981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 10 septembre 2018 · N° 17/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 03 septembre 2018 · N° 17/03597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 septembre 2018 · N° 17/02962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 02 juillet 2018 · N° 17/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 18 juin 2018 · N° 17/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/02775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre A
Décision du 04 juin 2018 · N° 17/01985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-61.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Début d'activité : 2014-01-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-12-16
- création
Date d'effet : 16 décembre 2013
Questions fréquentes sur NOAN
Quel est le numéro SIREN de NOAN ?
Le numéro SIREN de NOAN est 799 229 000. Le SIRET de son siège social est 799 229 000 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78799229000.
Qui dirige NOAN ?
NOAN est dirigée par VINCENT BYL, gérant.
Où se situe le siège social de NOAN ?
Le siège social de NOAN est situé 244 Rte du Plan de la Tour, 83120 Sainte-Maxime.
NOAN est-elle toujours en activité ?
Oui, NOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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