NOBILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 653 020, NOBILE est une SCI créée le 1er juin 2016. Elle est domiciliée 9 rue Regimbaud, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANNICK NOBILE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOBILE
INSEE- Dénomination
- NOBILE
- SIREN
- 820 653 020
- SIRET (siège)
- 820 653 020 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35820653020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 653 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2016
- Siège social
- 9 RUE REGIMBAUD, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOBILE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de NOBILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOBILE
INSEEÉtablissements de NOBILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
820 653 020 00017 · ouvert le 24 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOBILE
INPIComptes annuels de NOBILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOBILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBILE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023048644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/00795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/08932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 93-46.018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOBILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-24
- création
Date d'effet : 01 juin 2016
Questions fréquentes sur NOBILE
Quel est le numéro SIREN de NOBILE ?
Le numéro SIREN de NOBILE est 820 653 020. Le SIRET de son siège social est 820 653 020 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35820653020.
Qui dirige NOBILE ?
NOBILE est dirigée par YANNICK NOBILE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOBILE ?
Le siège social de NOBILE est situé 9 rue Regimbaud, 83000 Toulon.
NOBILE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOBILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOBILE.
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