Checkers

NOBILIS

Active
Siren531 489 607Société civile33000 BORDEAUXCréée le 05 avril 2011

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 €

NOBILIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 489 607. Son siège social est situé 27 rue Ferrere, 33000 Bordeaux. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par AFC PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOBILIS

Dénomination
NOBILIS
SIREN
531 489 607
SIRET (siège)
531 489 607 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02531489607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 489 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 avril 2011
Siège social
27 RUE FERRERE, 33000, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOBILIS

Acquisition terrain, construction sur ce terrain d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou professionnels en vue de la vente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOBILIS

CC

CHARLES CUXAC

Autre

A

AFC PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de NOBILIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeActif

    531 489 607 00022 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 4110D

  • 33000 BORDEAUXFermé

    531 489 607 00014 · ouvert le 25 mars 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de NOBILIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Conformité de NOBILIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBILIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOBILIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé : PEYRE Gilbert en fonction le 05 Avril 2011 Associé : AFC PROMOTION modification le 06 Juillet 2016

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : AFC PROMOTION Aquitaine représenté par FRANCOIS Alexandra modification le 13 Mai 2013 Associé : PEYRE Gilbert en fonction le 05 Avril 2011 Associé : PROMOLEX modification le 13 Mai 2013

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-25

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2011

Questions fréquentes sur NOBILIS

Quel est le numéro SIREN de NOBILIS ?

Le numéro SIREN de NOBILIS est 531 489 607. Le SIRET de son siège social est 531 489 607 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02531489607.

Qui dirige NOBILIS ?

NOBILIS est dirigée par AFC PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOBILIS ?

Le siège social de NOBILIS est situé 27 rue Ferrere, 33000 Bordeaux.

NOBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOBILIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOBILIS.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes) à Bordeaux

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Bordeaux

Entreprises du même secteur à Bordeaux

Entreprises à Bordeaux

Toutes les entreprises à Bordeaux