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NOBILIS

Active
Siren924 856 891Société civile58230 PlanchezCréée le 23 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOBILIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 856 891. Elle est domiciliée 22 RUE Maurice Raoult Gervoise, 58230 Planchez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Franck CROSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOBILIS

Dénomination
NOBILIS
SIREN
924 856 891
SIRET (siège)
924 856 891 00016
N° TVA intracommunautaire
FR48924856891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 856 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 avril 2024
Siège social
22 RUE Maurice Raoult Gervoise, 58230, Planchez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de NOBILIS

L'achat et la vente de terrains nus ou bâtis, l'éventuelle construction sur ces terrains de tous immeubles et leurs ventes. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOBILIS

FC

Franck CROSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

IG

Isabelle GIUSTINIANI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 avril 2024) · 2 ans

Établissements de NOBILIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58230 PlanchezSiègeActif

    924 856 891 00016 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOBILIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOBILIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOBILIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOBILIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBILIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOBILIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-03-15

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

Questions fréquentes sur NOBILIS

Quel est le numéro SIREN de NOBILIS ?

Le numéro SIREN de NOBILIS est 924 856 891. Le SIRET de son siège social est 924 856 891 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48924856891.

Qui dirige NOBILIS ?

NOBILIS est dirigée par Franck CROSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOBILIS ?

Le siège social de NOBILIS est situé 22 RUE Maurice Raoult Gervoise, 58230 Planchez.

NOBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOBILIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOBILIS.

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