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NOBLESSE

Active
Siren390 067 049SARL11310 SAISSACCréée le 08 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 067 049, NOBLESSE est une SARL créée le 8 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom le Fort, 11310 Saissac. Son activité principale relève du code NAF 512C.

Fiche d'identité de NOBLESSE

Dénomination
NOBLESSE
SIREN
390 067 049
SIRET (siège)
390 067 049 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46390067049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 067 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
512C
Date de création
08 février 1993
Siège social
DOM LE FORT, 11310, SAISSAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOBLESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOBLESSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOBLESSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11310 SAISSACSiègeFermé

    390 067 049 00010 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 512C

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    390 067 049 00028 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 512C

Documents juridiques de NOBLESSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de NOBLESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOBLESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOBLESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOBLESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOBLESSE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOBLESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOBLESSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1993

Questions fréquentes sur NOBLESSE

Quel est le numéro SIREN de NOBLESSE ?

Le numéro SIREN de NOBLESSE est 390 067 049. Le SIRET de son siège social est 390 067 049 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390067049.

Où se situe le siège social de NOBLESSE ?

Le siège social de NOBLESSE est situé Dom le Fort, 11310 Saissac.

NOBLESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOBLESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOBLESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOBLESSE.

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