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NOC 2

Fermée
Siren912 830 262SCI26100 ROMANS-SUR-ISERERadiée le 30 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOC 2 est une SCI immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 830 262. Son siège social est situé 128 av Chateau Fleury, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUES RITTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de NOC 2 date du 30 avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NOC 2

Dénomination
NOC 2
SIREN
912 830 262
SIRET (siège)
912 830 262 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87912830262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 830 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2022
Date de radiation
30 avril 2026
Siège social
128 AV CHATEAU FLEURY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de NOC 2

L'acquisition, la constrauction et la propriété de tous bien immobiliers à usage d'habitation professionel, le commercial ou industriel la vente, la cession, l'apprt, l'échange de tous biens mobiliers ou immobiliers, sous réserve de ne pas exercer l'activité de marchand de bien la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la jouissance la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et suceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de NOC 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOC 2

F

FINANCIERE IM2J

Autre

J

JNI

Autre

M

MELHAN

Autre

JR

JACQUES RITTON

Gérant

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de NOC 2

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    912 830 262 00016 · ouvert le 29 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOC 2

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 29 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de NOC 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOC 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOC 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOC 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOC 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOC 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOC 2

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    RITTON Jacques Maurice Eugène nom d'usage : RITTON n'est plus gérant. RITTON Jacques Maurice Eugène nom d'usage : RITTON devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-29

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur NOC 2

Quel est le numéro SIREN de NOC 2 ?

Le numéro SIREN de NOC 2 est 912 830 262. Le SIRET de son siège social est 912 830 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87912830262.

Qui dirige NOC 2 ?

NOC 2 est dirigée par JACQUES RITTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOC 2 ?

Le siège social de NOC 2 est situé 128 av Chateau Fleury, 26100 Romans-sur-Isere.

NOC 2 est-elle toujours en activité ?

Non, NOC 2 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.

NOC 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOC 2.

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