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NOCS

Active
Siren795 366 723SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 19 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
470 k€
Effectif
Non publié

NOCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 366 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue des Bains, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GIUSEPPE CECCHI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOCS

Dénomination
NOCS
SIREN
795 366 723
SIRET (siège)
795 366 723 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91795366723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 366 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
470 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2013
Siège social
111 RUE DES BAINS, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOCS

Acquisition de tous biens et droits immobiliers.

Finances de NOCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOCS

GC

GIUSEPPE CECCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

SN

SUZANNE NITI OMBIONIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de NOCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    795 366 723 00018 · ouvert le 14 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de NOCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOCS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-19 · Début d'activité : 2013-08-14

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2013

Questions fréquentes sur NOCS

Quel est le numéro SIREN de NOCS ?

Le numéro SIREN de NOCS est 795 366 723. Le SIRET de son siège social est 795 366 723 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91795366723.

Qui dirige NOCS ?

NOCS est dirigée par GIUSEPPE CECCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOCS ?

Le siège social de NOCS est situé 111 rue des Bains, 01220 Divonne-les-Bains.

NOCS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOCS.

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