CheckersProcédures

NODA

Active
Siren413 895 178SCI85680 LA GUERINIERECréée le 13 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,9 k€
Effectif
Non publié

NODA est une SCI immatriculée le 13 octobre 1997 sous le numéro SIREN 413 895 178. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Marais Neufs zone Artisanale, 85680 La Gueriniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NOEL MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NODA

Dénomination
NODA
SIREN
413 895 178
SIRET (siège)
413 895 178 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89413895178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 895 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 930,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1997
Siège social
4 RUE DES MARAIS NEUFS ZONE ARTISANALE, 85680, LA GUERINIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NODA

acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise a bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'ex- ploitation de tous immeubles batis ou non batis.

Finances de NODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NODA

DB

DANIELLE BILLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1997) · 29 ans

NM

NOEL MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de NODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85680 LA GUERINIERESiègeActif

    413 895 178 00015 · ouvert le 04 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de NODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de NODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NODA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1997

Questions fréquentes sur NODA

Quel est le numéro SIREN de NODA ?

Le numéro SIREN de NODA est 413 895 178. Le SIRET de son siège social est 413 895 178 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89413895178.

Qui dirige NODA ?

NODA est dirigée par NOEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NODA ?

Le siège social de NODA est situé 4 rue des Marais Neufs zone Artisanale, 85680 La Gueriniere.

NODA est-elle toujours en activité ?

Oui, NODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NODA.

Entreprises similaires

Même activité à La Gueriniere

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Gueriniere

Entreprises du même secteur à La Gueriniere

Entreprises à La Gueriniere

Toutes les entreprises à La Gueriniere