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NODELP

Active
Siren384 034 864SCI01300 BELLEYCréée le 15 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

NODELP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 034 864. Son siège social est situé 58 Grande rue Belley, 01300 Belley. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY DELPON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NODELP

Dénomination
NODELP
SIREN
384 034 864
SIRET (siège)
384 034 864 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05384034864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 034 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 1992
Siège social
58 GRANDE RUE BELLEY, 01300, BELLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NODELP

ACQUISITION CONSTRUCTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU TOUT AUTRE MOYEN DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS

Finances de NODELP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NODELP

AC

ANNIE CHEMINET

Associé indéfiniment responsable

TD

THIERRY DELPON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NODELP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 BELLEYSiègeActif

    384 034 864 00015 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de NODELP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NODELP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NODELP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NODELP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NODELP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NODELP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NODELP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NODELP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPON Thierry ; Associé indéfiniment responsable : DELPON Annie Yvonne

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1992

Questions fréquentes sur NODELP

Quel est le numéro SIREN de NODELP ?

Le numéro SIREN de NODELP est 384 034 864. Le SIRET de son siège social est 384 034 864 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384034864.

Qui dirige NODELP ?

NODELP est dirigée par THIERRY DELPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NODELP ?

Le siège social de NODELP est situé 58 Grande rue Belley, 01300 Belley.

NODELP est-elle toujours en activité ?

Oui, NODELP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NODELP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NODELP.

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