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NOE BATEAU

Active
Siren919 730 077Société civile97490 SAINT-DENISCréée le 27 septembre 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

NOE BATEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 730 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 127 Rte de Bois de Nefles (c.d. 49) Ste Clotilde, 97490 Saint-Denis. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Aimery DELEFLIE, gérant.

Fiche d'identité de NOE BATEAU

Dénomination
NOE BATEAU
SIREN
919 730 077
SIRET (siège)
919 730 077 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23919730077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 730 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
27 septembre 2022
Siège social
127 RTE DE BOIS DE NEFLES (C.D. 49) STE CLOTILDE, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOE BATEAU

L'acquisition d'un ou plusieurs terrains en vue de la construction d'immeuble ou non, à usage d'habitation et/ou professionnel L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions et/ou des constructions à réaliser, ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale et qu'elles soient compatibles avec les dispositions du titre 1er de la loi du 16 juillet 1971.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOE BATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOE BATEAU

VD

VINCENT DELEFLIE

Autre

I

IMMODEL

Autre

AD

Aimery DELEFLIE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

YL

Yohann Jean Erick nom d'usage : LABAUNE. Gérant : DELEFLIE Vincent Jean-Baptiste nom d'usage : DELEFLIE LABAUNE

Gérant · de septembre 2022 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOE BATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeActif

    919 730 077 00014 · ouvert le 06 septembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de NOE BATEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Conformité de NOE BATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOE BATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOE BATEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00274

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOE BATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOE BATEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    DELEFLIE Aimery Michel Jérome nom d'usage : DELEFLIE devient gérant. LABAUNE Yohann Jean Erick nom d'usage : LABAUNE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-06

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2022

Questions fréquentes sur NOE BATEAU

Quel est le numéro SIREN de NOE BATEAU ?

Le numéro SIREN de NOE BATEAU est 919 730 077. Le SIRET de son siège social est 919 730 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23919730077.

Qui dirige NOE BATEAU ?

NOE BATEAU est dirigée par Aimery DELEFLIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOE BATEAU ?

Le siège social de NOE BATEAU est situé 127 Rte de Bois de Nefles (c.d. 49) Ste Clotilde, 97490 Saint-Denis.

NOE BATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, NOE BATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOE BATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOE BATEAU.

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