NOEFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
NOEFORT est une SCI immatriculée le 17 juin 1988 sous le numéro SIREN 345 237 226. Elle est domiciliée 15 Che du Vieux Pave, 77470 Montceaux-les-Meaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DENUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOEFORT
INSEE- Dénomination
- NOEFORT
- SIREN
- 345 237 226
- SIRET (siège)
- 345 237 226 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR10345237226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 237 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 1988
- Siège social
- 15 CHE DU VIEUX PAVE, 77470, MONTCEAUX-LES-MEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOEFORT
L'acquisition, la prise en en location, la gestion de tous immeubles destines a la location
Finances de NOEFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOEFORT
INSEEÉtablissements de NOEFORT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77470 MONTCEAUX-LES-MEAUXSiègeActif
345 237 226 00021 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 6820B
- 77000 MELUNFermé
345 237 226 00013 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOEFORT
INPIComptes annuels de NOEFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOEFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEFORT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 22/10777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01107
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOEFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOEFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 1988-06-17 · Début d'activité : 1988-05-01
- création
Date d'effet : 17 juin 1988
Questions fréquentes sur NOEFORT
Quel est le numéro SIREN de NOEFORT ?
Le numéro SIREN de NOEFORT est 345 237 226. Le SIRET de son siège social est 345 237 226 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10345237226.
Qui dirige NOEFORT ?
NOEFORT est dirigée par JEAN-PAUL DENUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOEFORT ?
Le siège social de NOEFORT est situé 15 Che du Vieux Pave, 77470 Montceaux-les-Meaux.
NOEFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOEFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOEFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEFORT.
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