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NOEL DOMINIQUE

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Siren910 441 641Entrepreneur individuel88250 LA BRESSECréée le 14 mars 2022

6820A · Location de logements

NOEL DOMINIQUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 14 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 441 641. Son siège social est situé 14 rue du Hohneck, 88250 La Bresse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de NOEL DOMINIQUE

Dénomination
NOEL DOMINIQUE
SIREN
910 441 641
SIRET (siège)
910 441 641 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02910441641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 441 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 mars 2022
Siège social
14 RUE DU HOHNECK, 88250, LA BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOEL DOMINIQUE

Location de logements

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Établissements de NOEL DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88250 LA BRESSESiègeActif

    910 441 641 00016 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6820A

Conformité de NOEL DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEL DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOEL DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOEL DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2022

Questions fréquentes sur NOEL DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de NOEL DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de NOEL DOMINIQUE est 910 441 641. Le SIRET de son siège social est 910 441 641 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02910441641.

Où se situe le siège social de NOEL DOMINIQUE ?

Le siège social de NOEL DOMINIQUE est situé 14 rue du Hohneck, 88250 La Bresse.

NOEL DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEL DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEL DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEL DOMINIQUE.