NOELINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 M€
- Effectif
- Non publié
NOELINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 367 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Planoune, 15190 Condat. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. BERTRAND PALLUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOELINE
INSEE- Dénomination
- NOELINE
- SIREN
- 922 367 123
- SIRET (siège)
- 922 367 123 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35922367123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 367 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 155 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 10 RUE DE LA PLANOUNE, 15190, CONDAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOELINE
La prise de participations au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et la gestion de ces participations, l'acquisition et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement la définition exclusive de la politique du groupe qu'elle constitue avec sa ou ses filières dont elle assure la gestion, l'animation t le contrôle, la direction de toutes sociétés la création de services communs et la fourniture de prestations de services utiles aux sociétés et entreprises contrôlées, en matière juridique, commerciale, technique, administrative, comptable, informatique, de gestion, de maintenance et autres, toutes opérations financières avec les sociétés du groupe, l'acquisition, la vente, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens immobiliers, de tous droits immobiliers et d'actions ou de parts de toutes sociétés immobilières, toutes opérations commerciales, civiles financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social de la société et susceptibles d'en favorise la réalisation.
Finances de NOELINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOELINE
INSEEÉtablissements de NOELINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15190 CONDATSiègeActif
922 367 123 00010 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 6420Z
Documents juridiques de NOELINE
INPIComptes annuels de NOELINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOELINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOELINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 24 avril 2025 · N° 2022005114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2025000970
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/01091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOELINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aurillac
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur NOELINE
Quel est le numéro SIREN de NOELINE ?
Le numéro SIREN de NOELINE est 922 367 123. Le SIRET de son siège social est 922 367 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35922367123.
Qui dirige NOELINE ?
NOELINE est dirigée par BERTRAND PALLUT, gérant.
Où se situe le siège social de NOELINE ?
Le siège social de NOELINE est situé 10 rue de la Planoune, 15190 Condat.
NOELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOELINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOELINE.
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