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NOELL

Active
Siren383 953 965SA66000 PERPIGNANCréée le 27 décembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 953 965, NOELL est une SA créée le 27 décembre 1991. Elle est domiciliée Marche Internat St Charles 34 A 38 Marche St Charles, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de NOELL

Dénomination
NOELL
SIREN
383 953 965
SIRET (siège)
383 953 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02383953965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 953 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
514S
Date de création
27 décembre 1991
Siège social
MARCHE INTERNAT ST CHARLES 34 A 38 MARCHE ST CHARLES, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOELL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOELL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOELL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    383 953 965 00019 · ouvert le 27 décembre 1991 · NAF 514S

Documents juridiques de NOELL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 02 février 1998

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOELL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOELL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOELL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOELL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOELL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Président du conseil d'administration : DE NOELL Jean Louis Marie Abdon Administrateur : DE NOELL Jean Louis Marie Abdon Administrateur : MARCHESAN Isabelle Administrateur : DE NOELL Sébastien Damien Edwig Commissaire aux comptes suppléant : DUFETEL Gilles Commissaire aux comptes : FOURCADE Bernard

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1991

Questions fréquentes sur NOELL

Quel est le numéro SIREN de NOELL ?

Le numéro SIREN de NOELL est 383 953 965. Le SIRET de son siège social est 383 953 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02383953965.

Où se situe le siège social de NOELL ?

Le siège social de NOELL est situé Marche Internat St Charles 34 A 38 Marche St Charles, 66000 Perpignan.

NOELL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOELL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOELL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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