828 040 295
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 828 040 295
INSEE- Dénomination
- 828 040 295
- SIREN
- 828 040 295
- SIRET (siège)
- 828 040 295 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76828040295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 040 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 01 janvier 2016
- Siège social
- TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 828 040 295
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 828 040 295
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 828 040 295
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- TOULOUSESiègeActif
828 040 295 00010 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6831Z
Conformité de 828 040 295
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 828 040 295. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 828 040 295 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 828 040 295
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2016
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