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NOELLE

Active
Siren483 018 727Société civile31500 TOULOUSECréée le 27 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOELLE est une société civile immatriculée le 27 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 018 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av Joseph le Brix, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE MAILLET, autre.

Fiche d'identité de NOELLE

Dénomination
NOELLE
SIREN
483 018 727
SIRET (siège)
483 018 727 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62483018727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 018 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2005
Siège social
22 AV JOSEPH LE BRIX, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOELLE

L'ACHAT ET LA GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.

Finances de NOELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOELLE

CM

CLAUDE MAILLET

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

NR

NOELLE ROSSETTI

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de NOELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    483 018 727 00014 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de NOELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur NOELLE

Quel est le numéro SIREN de NOELLE ?

Le numéro SIREN de NOELLE est 483 018 727. Le SIRET de son siège social est 483 018 727 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62483018727.

Qui dirige NOELLE ?

NOELLE est dirigée par CLAUDE MAILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOELLE ?

Le siège social de NOELLE est situé 22 av Joseph le Brix, 31500 Toulouse.

NOELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOELLE.

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