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NOEMIE

Active
Siren910 258 235Société civile76740 HEBERVILLECréée le 10 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
192 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 258 235, NOEMIE est une société civile créée le 10 mars 2022. Son siège social est situé rue de l’Eglise, 76740 Heberville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par SC DE LA NORMANDIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOEMIE

Dénomination
NOEMIE
SIREN
910 258 235
SIRET (siège)
910 258 235 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65910258235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 258 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
192 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 mars 2022
Siège social
RUE DE L’EGLISE, 76740, HEBERVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOEMIE

activités réputées agricoles au sens de l'art. L.311-1 du code rural et toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Finances de NOEMIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEMIE

S

SC DE LA NORMANDIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2023

LR

LAURENT ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOEMIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76740 HEBERVILLESiègeActif

    910 258 235 00027 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z

  • 76560 GONZEVILLEFermé

    910 258 235 00019 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de NOEMIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOEMIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEMIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEMIE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEMIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEMIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSEL Laurent, Marie, Antoine, Thibault ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SC DE LA NORMANDIE

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur NOEMIE

Quel est le numéro SIREN de NOEMIE ?

Le numéro SIREN de NOEMIE est 910 258 235. Le SIRET de son siège social est 910 258 235 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65910258235.

Qui dirige NOEMIE ?

NOEMIE est dirigée par SC DE LA NORMANDIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOEMIE ?

Le siège social de NOEMIE est situé rue de l’Eglise, 76740 Heberville.

NOEMIE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEMIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEMIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMIE.

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