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NOEMYS

Active
Siren499 862 514654007430 SAINT-CLAIRCréée le 07 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOEMYS est une 6540 immatriculée le 7 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 862 514. Son siège social est situé 210 Che de Gourdanel, 07430 Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL GARNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOEMYS

Dénomination
NOEMYS
SIREN
499 862 514
SIRET (siège)
499 862 514 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49499862514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 862 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2007
Siège social
210 CHE DE GOURDANEL, 07430, SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOEMYS

ACQUISITION ET GESTION DES BIENS IMMOBILIERS APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de NOEMYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOEMYS

RG

RAPHAEL GARNIER

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

CP

CATHERINE PAUZE

Gérant

Depuis la création (07 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de NOEMYS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 SAINT-CLAIRSiègeActif

    499 862 514 00027 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOEMYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de NOEMYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOEMYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOEMYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOEMYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOEMYS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOEMYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOEMYS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2007

Questions fréquentes sur NOEMYS

Quel est le numéro SIREN de NOEMYS ?

Le numéro SIREN de NOEMYS est 499 862 514. Le SIRET de son siège social est 499 862 514 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49499862514.

Qui dirige NOEMYS ?

NOEMYS est dirigée par RAPHAEL GARNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOEMYS ?

Le siège social de NOEMYS est situé 210 Che de Gourdanel, 07430 Saint-Clair.

NOEMYS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOEMYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOEMYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOEMYS.

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