NOGA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 493 194, NOGA est une SARL créée le 7 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.
Fiche d'identité de NOGA
INSEE- Dénomination
- NOGA
- SIREN
- 490 493 194
- SIRET (siège)
- 490 493 194 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70490493194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 493 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 07 juin 2006
- Siège social
- 266 AV DAUMESNIL, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de NOGA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOGA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
490 493 194 00016 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 4781Z
Documents juridiques de NOGA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOGA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOGA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00638
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 janvier 2024 · N° 21/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/07843
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2013 · N° 12/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 21 juin 2011 · N° 09/19983
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 04 novembre 2010 · N° 10/07884
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2007 · N° 06-41.537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 03-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 00-21.296
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 01-16.378
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 01-12.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-12.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 01-13.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2003 · N° 02-60.278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 99-11.213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 99-60.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-21.895
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-17.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2006
Questions fréquentes sur NOGA
Quel est le numéro SIREN de NOGA ?
Le numéro SIREN de NOGA est 490 493 194. Le SIRET de son siège social est 490 493 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70490493194.
Où se situe le siège social de NOGA ?
Le siège social de NOGA est situé 266 av Daumesnil, 75012 Paris 12.
NOGA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOGA.
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