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POMMIER DANIEL

Active
Siren347 916 884Entrepreneur individuel75012 PARIS 12Créée le 13 août 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POMMIER DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 août 1988 sous le numéro SIREN 347 916 884. Son siège social est situé 2 Mar Beauvau Saint Antoine, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de POMMIER DANIEL

Dénomination
POMMIER DANIEL
SIREN
347 916 884
SIRET (siège)
347 916 884 00039
N° TVA intracommunautaire
FR12347916884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 916 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
13 août 1988
Siège social
2 MAR BEAUVAU SAINT ANTOINE, 75012, PARIS 12
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de POMMIER DANIEL

PRODUITS LAITIERS OEUFS EPICERIE FINE PATE FRAICHE BOISSONS ALCOOLISEES ET NON DETAIL ET GROS EN SEDENTAIRE ET SUR LES MARCHES DE PARIS UNIQUEMENT

Finances de POMMIER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POMMIER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POMMIER DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeActif

    347 916 884 00039 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4781Z

  • 93700 DRANCYFermé

    347 916 884 00021 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 526D

  • 37400 AMBOISEFermé

    347 916 884 00013 · ouvert le 13 août 1988 · NAF 553B

Documents juridiques de POMMIER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POMMIER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POMMIER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POMMIER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POMMIER DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2015. Clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 30 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POMMIER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POMMIER DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1988

Questions fréquentes sur POMMIER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de POMMIER DANIEL ?

Le numéro SIREN de POMMIER DANIEL est 347 916 884. Le SIRET de son siège social est 347 916 884 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12347916884.

Où se situe le siège social de POMMIER DANIEL ?

Le siège social de POMMIER DANIEL est situé 2 Mar Beauvau Saint Antoine, 75012 Paris 12.

POMMIER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, POMMIER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POMMIER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POMMIER DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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