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NOGUES CLAUDE

Active
Siren849 462 833Entrepreneur individuel22270 MEGRITCréée le 24 mars 2017

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

NOGUES CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 24 mars 2017 sous le numéro SIREN 849 462 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Le Tertre du Frene, 22270 Megrit. NOGUES CLAUDE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de NOGUES CLAUDE

Dénomination
NOGUES CLAUDE
SIREN
849 462 833
SIRET (siège)
849 462 833 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49849462833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 462 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 mars 2017
Siège social
3 LE TERTRE DU FRENE, 22270, MEGRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOGUES CLAUDE

Location de logements

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Établissements de NOGUES CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22270 MEGRITSiègeActif

    849 462 833 00013 · ouvert le 24 mars 2017 · NAF 6820A

Conformité de NOGUES CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOGUES CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOGUES CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOGUES CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2017

Questions fréquentes sur NOGUES CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de NOGUES CLAUDE ?

Le numéro SIREN de NOGUES CLAUDE est 849 462 833. Le SIRET de son siège social est 849 462 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49849462833.

Où se situe le siège social de NOGUES CLAUDE ?

Le siège social de NOGUES CLAUDE est situé 3 Le Tertre du Frene, 22270 Megrit.

NOGUES CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOGUES CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOGUES CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOGUES CLAUDE.

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