CheckersLiquidations

NOISETTE

Active
Siren322 847 310SARL67000 STRASBOURGCréée le 23 octobre 1981
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 847 310, NOISETTE est une SARL créée le 23 octobre 1981. Son siège social est situé 22 QUAI 22 QUAIdes Bateliers STRASBOURG, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de NOISETTE

Dénomination
NOISETTE
SIREN
322 847 310
SIRET (siège)
322 847 310 00016
N° TVA intracommunautaire
FR46322847310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 847 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
23 octobre 1981
Siège social
22 QUAI 22 QUAIdes Bateliers STRASBOURG, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOISETTE

Anciens dirigeants (1)

M

MOULOT

gérant · de février 2011 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOISETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeFermé

    322 847 310 00016 · ouvert le 22 septembre 1981 · NAF 5610A

Documents juridiques de NOISETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOISETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOISETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2010. Clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2013 · publié le 28 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; LJ N° 562/2009 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; LJ n° 562/2009 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL « C.M. WEIL & N.GUYOMARD, Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Me GUYOMARD Nathalie demeurant 28, rue De Lattre De Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOISETTE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2012 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de la procédure de liquidation ; LJ N° 562/2009 ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 septembre 2010 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérant : MOULOT (Cédric)

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; LJ n° 562/2009 ; liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : la SELARL « C.M. WEIL & N.GUYOMARD, Administrateurs Judiciaires Associés » en la personne de Me GUYOMARD Nathalie demeurant 28, rue De Lattre De Tassigny, 67300 Schiltigheim, mission : assistance du débiteur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, 67380 Lingolsheim

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1981

Questions fréquentes sur NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de NOISETTE ?

Le numéro SIREN de NOISETTE est 322 847 310. Le SIRET de son siège social est 322 847 310 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46322847310.

Où se situe le siège social de NOISETTE ?

Le siège social de NOISETTE est situé 22 QUAI 22 QUAIdes Bateliers STRASBOURG, 67000 Strasbourg.

NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOISETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Strasbourg

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Strasbourg

Entreprises du même secteur à Strasbourg

Entreprises à Strasbourg

Toutes les entreprises à Strasbourg