NOISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,0 k€
NOISETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 869 406. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Lot Pailhes Bas, 15220 Roannes-Saint-Mary. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE BEDOUSSAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOISETTE
INSEE- Dénomination
- NOISETTE
- SIREN
- 750 869 406
- SIRET (siège)
- 750 869 406 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25750869406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 869 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2012
- Siège social
- 27 LOT PAILHES BAS, 15220, ROANNES-SAINT-MARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOISETTE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de NOISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOISETTE
INSEEÉtablissements de NOISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15220 ROANNES-SAINT-MARYSiègeActif
750 869 406 00017 · ouvert le 10 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOISETTE
INPIConformité de NOISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 91-42.507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOISETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-10
- création
Date d'effet : 11 avril 2012
Questions fréquentes sur NOISETTE
Quel est le numéro SIREN de NOISETTE ?
Le numéro SIREN de NOISETTE est 750 869 406. Le SIRET de son siège social est 750 869 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25750869406.
Qui dirige NOISETTE ?
NOISETTE est dirigée par MARIE BEDOUSSAC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOISETTE ?
Le siège social de NOISETTE est situé 27 Lot Pailhes Bas, 15220 Roannes-Saint-Mary.
NOISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTE.
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