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SCI DEL CAP DEL BOSC

Active
Siren797 962 115Société civile15220 ROANNES-SAINT-MARYCréée le 17 octobre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 962 115, SCI DEL CAP DEL BOSC est une société civile créée le 17 octobre 2013. Son siège social est situé 8 Che du Terrou les Landes de Monloubou, 15220 Roannes-Saint-Mary. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NATHALIE DAUDE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEL CAP DEL BOSC

Dénomination
SCI DEL CAP DEL BOSC
SIREN
797 962 115
SIRET (siège)
797 962 115 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77797962115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 962 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2013
Siège social
8 CHE DU TERROU LES LANDES DE MONLOUBOU, 15220, ROANNES-SAINT-MARY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEL CAP DEL BOSC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous immeubles et biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI DEL CAP DEL BOSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEL CAP DEL BOSC

ND

NATHALIE DAUDE

Autre

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

AD

ANDRE DAUDE

Autre

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

JD

JEAN DAUDE

Autre

Depuis la création (17 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DEL CAP DEL BOSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15220 ROANNES-SAINT-MARYSiègeActif

    797 962 115 00011 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEL CAP DEL BOSC

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2019

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DEL CAP DEL BOSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEL CAP DEL BOSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEL CAP DEL BOSC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEL CAP DEL BOSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DEL CAP DEL BOSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-17

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DEL CAP DEL BOSC

Quel est le numéro SIREN de SCI DEL CAP DEL BOSC ?

Le numéro SIREN de SCI DEL CAP DEL BOSC est 797 962 115. Le SIRET de son siège social est 797 962 115 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77797962115.

Qui dirige SCI DEL CAP DEL BOSC ?

SCI DEL CAP DEL BOSC est dirigée par NATHALIE DAUDE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEL CAP DEL BOSC ?

Le siège social de SCI DEL CAP DEL BOSC est situé 8 Che du Terrou les Landes de Monloubou, 15220 Roannes-Saint-Mary.

SCI DEL CAP DEL BOSC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEL CAP DEL BOSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEL CAP DEL BOSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEL CAP DEL BOSC.