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NOISETTE

Active
Siren914 545 322SARL21200 BEAUNECréée le 16 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 545 322, NOISETTE est une SARL créée le 16 juin 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jules Massenet, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE HEITZMANN, gérant.

Fiche d'identité de NOISETTE

Dénomination
NOISETTE
SIREN
914 545 322
SIRET (siège)
914 545 322 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96914545322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 545 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2022
Siège social
11 RUE JULES MASSENET, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOISETTE

La location de biens immobiliers.

Finances de NOISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOISETTE

FH

FABRICE HEITZMANN

Gérant

Depuis la création (16 juin 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

AH

Anne, Jacqueline, Juliette HEITZMANN

Gérant · de juin 2022 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOISETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    914 545 322 00010 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOISETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOISETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOISETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOISETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOISETTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : HEITZMANN Fabrice, Raymond, Georges

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-16 · Début d'activité : 2022-05-18

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2022

Questions fréquentes sur NOISETTE

Quel est le numéro SIREN de NOISETTE ?

Le numéro SIREN de NOISETTE est 914 545 322. Le SIRET de son siège social est 914 545 322 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96914545322.

Qui dirige NOISETTE ?

NOISETTE est dirigée par FABRICE HEITZMANN, gérant.

Où se situe le siège social de NOISETTE ?

Le siège social de NOISETTE est situé 11 rue Jules Massenet, 21200 Beaune.

NOISETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISETTE.

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