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NOISY II

Active
Siren422 947 051SCI93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 12 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

NOISY II est une SCI immatriculée le 12 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 947 051. Son siège social est situé 19 av Houette, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE BUSUTTIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOISY II

Dénomination
NOISY II
SIREN
422 947 051
SIRET (siège)
422 947 051 00013
N° TVA intracommunautaire
FR73422947051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 947 051
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 529,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 mai 1999
Siège social
19 AV HOUETTE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOISY II

Gestion immobilière

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Finances de NOISY II

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOISY II

SB

SERGE BUSUTTIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOPARFIM

Autre

Établissements de NOISY II

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    422 947 051 00013 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOISY II

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Conformité de NOISY II

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOISY II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOISY II n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOISY II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOISY II

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : MALVESIN Béatrice en fonction le 03 Mars 2009. Associé : GROSSE Sylvain en fonction le 03 Mars 2009. Associé gérant : BUSUTTIL Serge en fonction le 03 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1999

Questions fréquentes sur NOISY II

Quel est le numéro SIREN de NOISY II ?

Le numéro SIREN de NOISY II est 422 947 051. Le SIRET de son siège social est 422 947 051 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73422947051.

Qui dirige NOISY II ?

NOISY II est dirigée par SERGE BUSUTTIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOISY II ?

Le siège social de NOISY II est situé 19 av Houette, 93160 Noisy-le-Grand.

NOISY II est-elle toujours en activité ?

Oui, NOISY II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOISY II est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOISY II.