NOLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 330 551, NOLAN est une SCI créée le 7 septembre 2016. Son siège social est situé 34 av Edouard Spahr, 21260 Selongey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENIS AMACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOLAN
INSEE- Dénomination
- NOLAN
- SIREN
- 822 330 551
- SIRET (siège)
- 822 330 551 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74822330551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 330 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2016
- Siège social
- 34 AV EDOUARD SPAHR, 21260, SELONGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOLAN
Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de NOLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOLAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans
VDLN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de NOLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21260 SELONGEYSiègeActif
822 330 551 00018 · ouvert le 31 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOLAN
INPIComptes annuels de NOLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOLAN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L01131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 avril 2024 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2017 · N° 16-84.329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 15-24.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 15-24.510
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-60.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOLAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-07 · Début d'activité : 2016-08-31
- création
Date d'effet : 07 septembre 2016
Questions fréquentes sur NOLAN
Quel est le numéro SIREN de NOLAN ?
Le numéro SIREN de NOLAN est 822 330 551. Le SIRET de son siège social est 822 330 551 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74822330551.
Qui dirige NOLAN ?
NOLAN est dirigée par DENIS AMACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOLAN ?
Le siège social de NOLAN est situé 34 av Edouard Spahr, 21260 Selongey.
NOLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, NOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOLAN.
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