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NOLAY AUTO

Active
Siren380 593 095SARL21340 NOLAYCréée le 25 janvier 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOLAY AUTO est une SARL immatriculée le 25 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 593 095. Son siège social est situé Rte d'Autun, 21340 Nolay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z.

Fiche d'identité de NOLAY AUTO

Dénomination
NOLAY AUTO
SIREN
380 593 095
SIRET (siège)
380 593 095 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57380593095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 593 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
502Z
Date de création
25 janvier 1991
Siège social
RTE D'AUTUN, 21340, NOLAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOLAY AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOLAY AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOLAY AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21340 NOLAYSiègeFermé

    380 593 095 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 502Z

Documents juridiques de NOLAY AUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOLAY AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOLAY AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOLAY AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOLAY AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOLAY AUTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOLAY AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOLAY AUTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1991

Questions fréquentes sur NOLAY AUTO

Quel est le numéro SIREN de NOLAY AUTO ?

Le numéro SIREN de NOLAY AUTO est 380 593 095. Le SIRET de son siège social est 380 593 095 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57380593095.

Où se situe le siège social de NOLAY AUTO ?

Le siège social de NOLAY AUTO est situé Rte d'Autun, 21340 Nolay.

NOLAY AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, NOLAY AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOLAY AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOLAY AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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