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NOMA

Fermée
Siren408 864 544SARL97228 SAINTE-LUCERadiée le 31 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 864 544, NOMA est une SARL créée le 16 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot 11 Hotel Amyris Ld le Desert, 97228 Sainte-Luce. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DRUON NOTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2013.

Fiche d'identité de NOMA

Dénomination
NOMA
SIREN
408 864 544
SIRET (siège)
408 864 544 00023
N° TVA intracommunautaire
FR29408864544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 864 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 1996
Date de radiation
31 mai 2013
Siège social
LOT 11 HOTEL AMYRIS LD LE DESERT, 97228, SAINTE-LUCE
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA

DN

DRUON NOTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de NOMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97228 SAINTE-LUCESiègeFermé

    408 864 544 00023 · ouvert le 24 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 97200 FORT-DE-FRANCEFermé

    408 864 544 00015 · ouvert le 24 juillet 1996 · NAF 6820B

  • 13190 ALLAUCHFermé

    408 864 544 00031 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 1996-07-24

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mai 2013

Questions fréquentes sur NOMA

Quel est le numéro SIREN de NOMA ?

Le numéro SIREN de NOMA est 408 864 544. Le SIRET de son siège social est 408 864 544 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29408864544.

Qui dirige NOMA ?

NOMA est dirigée par DRUON NOTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NOMA ?

Le siège social de NOMA est situé Lot 11 Hotel Amyris Ld le Desert, 97228 Sainte-Luce.

NOMA est-elle toujours en activité ?

Non, NOMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mai 2013.

NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.

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