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NOMA

Active
Siren429 189 731Société civile76110 ECRAINVILLECréée le 04 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

NOMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2000, identifiée par le SIREN 429 189 731. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Piscat, 76110 Ecrainville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LUC GUEROULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOMA

Dénomination
NOMA
SIREN
429 189 731
SIRET (siège)
429 189 731 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32429189731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 189 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 février 2000
Siège social
LE PISCAT, 76110, ECRAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMA

La mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de NOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA

JG

JEAN-LUC GUEROULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2000) · 26 ans

Établissements de NOMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76110 ECRAINVILLESiègeActif

    429 189 731 00012 · ouvert le 14 décembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de NOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2000

Questions fréquentes sur NOMA

Quel est le numéro SIREN de NOMA ?

Le numéro SIREN de NOMA est 429 189 731. Le SIRET de son siège social est 429 189 731 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32429189731.

Qui dirige NOMA ?

NOMA est dirigée par JEAN-LUC GUEROULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de NOMA ?

Le siège social de NOMA est situé Le Piscat, 76110 Ecrainville.

NOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA.

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