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NOMA SCI

Active
Siren351 052 329SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 05 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

NOMA SCI est une SCI immatriculée le 5 juin 1989 sous le numéro SIREN 351 052 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Jacques Heuclin, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TRIGANO FORTUNEE MARLENE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOMA SCI

Dénomination
NOMA SCI
SIREN
351 052 329
SIRET (siège)
351 052 329 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63351052329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 052 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1989
Siège social
20 AV JACQUES HEUCLIN, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMA SCI

ACHAT VENTE LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS AINSI QUE TOUTES OPERATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

Finances de NOMA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMA SCI

T

TRIGANO FORTUNEE MARLENE

Gérant

Depuis la création (05 juin 1989) · 37 ans

Établissements de NOMA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    351 052 329 00015 · ouvert le 06 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMA SCI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOMA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMA SCI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMA SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1989

Questions fréquentes sur NOMA SCI

Quel est le numéro SIREN de NOMA SCI ?

Le numéro SIREN de NOMA SCI est 351 052 329. Le SIRET de son siège social est 351 052 329 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63351052329.

Qui dirige NOMA SCI ?

NOMA SCI est dirigée par TRIGANO FORTUNEE MARLENE, gérant.

Où se situe le siège social de NOMA SCI ?

Le siège social de NOMA SCI est situé 20 av Jacques Heuclin, 77340 Pontault-Combault.

NOMA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMA SCI.

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