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NOMAD

Active
Siren103 654 075SARL25000 BesançonCréée le 21 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

NOMAD est une SARL immatriculée le 21 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 654 075. Son siège social est situé 17 E RUE alain savary, 25000 Besançon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Alexis DELMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMAD

Dénomination
NOMAD
SIREN
103 654 075
SIRET (siège)
103 654 075 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25103654075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 654 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
21 avril 2026
Siège social
17 E RUE alain savary, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMAD

L'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite et de la sécurité routière, au sens de l'article R.213-1 du code de la route, pour tous types de véhicules (permis B, BE, B96, A, etc)

Finances de NOMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMAD

AD

Alexis DELMOTTE

Gérant

Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an

EO

Elias OUTJIR

Gérant

Depuis la création (21 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de NOMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    103 654 075 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOMAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMAD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-04-21

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2026

Questions fréquentes sur NOMAD

Quel est le numéro SIREN de NOMAD ?

Le numéro SIREN de NOMAD est 103 654 075. Le SIRET de son siège social est 103 654 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25103654075.

Qui dirige NOMAD ?

NOMAD est dirigée par Alexis DELMOTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMAD ?

Le siège social de NOMAD est situé 17 E RUE alain savary, 25000 Besançon.

NOMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMAD.

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