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NOMAD

Active
Siren479 359 804Société civile17000 LA ROCHELLECréée le 09 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
224 k€
Effectif
Non publié

NOMAD est une société civile immatriculée le 9 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 359 804. Son siège social est situé 9 rue du Brave Rondeau 9 A 11, 17000 La Rochelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHELE MUNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMAD

Dénomination
NOMAD
SIREN
479 359 804
SIRET (siège)
479 359 804 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07479359804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 359 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
224 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2004
Siège social
9 RUE DU BRAVE RONDEAU 9 A 11, 17000, LA ROCHELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMAD

L'ACQUISITION LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER. L'APPORT DE BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS AVEC FACULTE DE LES REMPLACER PAR D'AUTRES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS. LA CONSERVATION DES BIENS TANT IMMOBILIERS QUE MOBILIERS DANS LE PATRIMOINE FAMILIAL AUX FINS D'EVITER LES ALEAS DES CONSEQUENCES DE L'INDIVISION. L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDITS ET FACILITES DE VAISSE AVEC OU SANS GARANTIE D'HYPOTHEQUE ; L'ACCOMPLISSEMENT D'OPERATIONS FINANCIERES TELLES QU'EMPRUNTS PRETS CONSTITUTION OU PRISE DE GARANTIES REELLES OU PERSONNELLES, SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL ET A SON DEVELOPPEMENT.

Finances de NOMAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMAD

MM

MICHELE MUNIER

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans

MW

MICHEL WRONA

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de NOMAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17000 LA ROCHELLESiègeActif

    479 359 804 00016 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMAD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOMAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMAD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMAD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2004

Questions fréquentes sur NOMAD

Quel est le numéro SIREN de NOMAD ?

Le numéro SIREN de NOMAD est 479 359 804. Le SIRET de son siège social est 479 359 804 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479359804.

Qui dirige NOMAD ?

NOMAD est dirigée par MICHELE MUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMAD ?

Le siège social de NOMAD est situé 9 rue du Brave Rondeau 9 A 11, 17000 La Rochelle.

NOMAD est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMAD.

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