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NOMAT

Active
Siren534 019 674SCI35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 08 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOMAT est une SCI immatriculée le 8 août 2011 sous le numéro SIREN 534 019 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Giraudiere, 35530 Noyal-sur-Vilaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN BERGERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMAT

Dénomination
NOMAT
SIREN
534 019 674
SIRET (siège)
534 019 674 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50534019674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 019 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2011
Siège social
3 RUE DE LA GIRAUDIERE, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMAT

la construction, l'acquisition, l'aménagement, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains, quel que soit leur mode d'acquisition ou de financement

Finances de NOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMAT

SB

SEBASTIEN BERGERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2011) · 15 ans

B

BERGERE HABITATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 2011) · 15 ans

Établissements de NOMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif

    534 019 674 00017 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-08 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2011

Questions fréquentes sur NOMAT

Quel est le numéro SIREN de NOMAT ?

Le numéro SIREN de NOMAT est 534 019 674. Le SIRET de son siège social est 534 019 674 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50534019674.

Qui dirige NOMAT ?

NOMAT est dirigée par SEBASTIEN BERGERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMAT ?

Le siège social de NOMAT est situé 3 rue de la Giraudiere, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

NOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMAT.

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