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NOMINAL

Active
Siren349 123 984SARL38340 VOREPPECréée le 11 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 123 984, NOMINAL est une SARL créée le 11 janvier 1989. Son siège social est situé 156 rue Emile Romanet zone In Dustrielle, 38340 Voreppe. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.

Fiche d'identité de NOMINAL

Dénomination
NOMINAL
SIREN
349 123 984
SIRET (siège)
349 123 984 00024
N° TVA intracommunautaire
FR11349123984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 123 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
11 janvier 1989
Siège social
156 RUE EMILE ROMANET ZONE IN DUSTRIELLE, 38340, VOREPPE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de NOMINAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMINAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOMINAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeFermé

    349 123 984 00024 · ouvert le 03 janvier 1989 · NAF 285D

Documents juridiques de NOMINAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de NOMINAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMINAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMINAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMINAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMINAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1989

Questions fréquentes sur NOMINAL

Quel est le numéro SIREN de NOMINAL ?

Le numéro SIREN de NOMINAL est 349 123 984. Le SIRET de son siège social est 349 123 984 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11349123984.

Où se situe le siège social de NOMINAL ?

Le siège social de NOMINAL est situé 156 rue Emile Romanet zone In Dustrielle, 38340 Voreppe.

NOMINAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMINAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMINAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMINAL.

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