NOMINOE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
NOMINOE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 1990, identifiée par le SIREN 378 816 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Nominoe St-Malo, 35400 Saint-Malo. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NEJIBA HACHICH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOMINOE
INSEE- Dénomination
- NOMINOE
- SIREN
- 378 816 599
- SIRET (siège)
- 378 816 599 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40378816599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 816 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 août 1990
- Siège social
- 20 RUE NOMINOE ST-MALO, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOMINOE
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER ET MOBILIER
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Finances de NOMINOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMINOE
INSEEÉtablissements de NOMINOE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
378 816 599 00013 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820B
- 35400 SAINT-MALOFermé
378 816 599 00021 · ouvert le 21 mai 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOMINOE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NOMINOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMINOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMINOE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMINOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOMINOE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 1990
Questions fréquentes sur NOMINOE
Quel est le numéro SIREN de NOMINOE ?
Le numéro SIREN de NOMINOE est 378 816 599. Le SIRET de son siège social est 378 816 599 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40378816599.
Qui dirige NOMINOE ?
NOMINOE est dirigée par NEJIBA HACHICH, gérant.
Où se situe le siège social de NOMINOE ?
Le siège social de NOMINOE est situé 20 rue Nominoe St-Malo, 35400 Saint-Malo.
NOMINOE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMINOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMINOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMINOE.
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