NOMINOE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 103 820, NOMINOE est une SCI créée le 13 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Vert Bocage, 36130 Montierchaume. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN LE MEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOMINOE
INSEE- Dénomination
- NOMINOE
- SIREN
- 752 103 820
- SIRET (siège)
- 752 103 820 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01752103820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 103 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2012
- Siège social
- CHE DU VERT BOCAGE, 36130, MONTIERCHAUME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOMINOE
la propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail l'acquisition et toutes opérations financières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social
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Finances de NOMINOE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMINOE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2012) · 14 ans
Établissements de NOMINOE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36130 MONTIERCHAUMESiègeActif
752 103 820 00011 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOMINOE
INPIConformité de NOMINOE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMINOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMINOE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMINOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOMINOE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-13 · Début d'activité : 2012-06-12
- création
Date d'effet : 13 juin 2012
Questions fréquentes sur NOMINOE
Quel est le numéro SIREN de NOMINOE ?
Le numéro SIREN de NOMINOE est 752 103 820. Le SIRET de son siège social est 752 103 820 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01752103820.
Qui dirige NOMINOE ?
NOMINOE est dirigée par SEBASTIEN LE MEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMINOE ?
Le siège social de NOMINOE est situé Che du Vert Bocage, 36130 Montierchaume.
NOMINOE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMINOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMINOE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMINOE.
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