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SCI ROSAL

Active
Siren507 860 872SCI36130 MONTIERCHAUMECréée le 03 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 860 872, SCI ROSAL est une SCI créée le 3 septembre 2008. Elle est domiciliée 16 rue des Carrieres, 36130 Montierchaume. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN MORISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROSAL

Dénomination
SCI ROSAL
SIREN
507 860 872
SIRET (siège)
507 860 872 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39507860872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 860 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2008
Siège social
16 RUE DES CARRIERES, 36130, MONTIERCHAUME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROSAL

Administration et exploitation par bail location ou autrement de Toius immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI ROSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROSAL

AH

ANTOINE HOCQUETTE

Autre

Depuis la création (03 septembre 2008) · 18 ans

AH

AMELIE HOCQUETTE

Autre

Depuis la création (03 septembre 2008) · 18 ans

CH

CYRIL HOCQUETTE

Autre

Depuis la création (03 septembre 2008) · 18 ans

AM

ALAIN MORISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ROSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36130 MONTIERCHAUMESiègeActif

    507 860 872 00013 · ouvert le 18 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROSAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ROSAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-03 · Début d'activité : 2008-08-18

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ROSAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ROSAL ?

Le numéro SIREN de SCI ROSAL est 507 860 872. Le SIRET de son siège social est 507 860 872 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39507860872.

Qui dirige SCI ROSAL ?

SCI ROSAL est dirigée par ALAIN MORISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROSAL ?

Le siège social de SCI ROSAL est situé 16 rue des Carrieres, 36130 Montierchaume.

SCI ROSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROSAL.

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