NOMIS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOMIS est une SCI immatriculée le 19 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 173 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T rue des Terres Blanches, 78570 Andresy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RITA MOISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de NOMIS date du 30 juin 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de NOMIS
INSEE- Dénomination
- NOMIS
- SIREN
- 499 173 292
- SIRET (siège)
- 499 173 292 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35499173292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 173 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2007
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- 1 T RUE DES TERRES BLANCHES, 78570, ANDRESY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de NOMIS
- La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, l'aménagement, la mise en location, la gestion de tous biens immobiliers, - Et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus, et de nature à favoriser directement ou indirectement sa réalisation, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de NOMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable, Associé · de juillet 2026 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOMIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78570 ANDRESYSiègeFermé
499 173 292 00016 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOMIS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMIS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025058272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025036615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 2007
Questions fréquentes sur NOMIS
Quel est le numéro SIREN de NOMIS ?
Le numéro SIREN de NOMIS est 499 173 292. Le SIRET de son siège social est 499 173 292 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499173292.
Qui dirige NOMIS ?
NOMIS est dirigée par RITA MOISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMIS ?
Le siège social de NOMIS est situé 1 T rue des Terres Blanches, 78570 Andresy.
NOMIS est-elle toujours en activité ?
Non, NOMIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
NOMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMIS.
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