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NOMIS DUBOS

Active
Siren532 779 766Société civile27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURECréée le 06 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 779 766, NOMIS DUBOS est une société civile créée le 6 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue de Mousseaux, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-JACQUES DUBOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMIS DUBOS

Dénomination
NOMIS DUBOS
SIREN
532 779 766
SIRET (siège)
532 779 766 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82532779766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 779 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2011
Siège social
19 B RUE DE MOUSSEAUX, 27220, SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMIS DUBOS

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles gestion de tout portefeuille de titres emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet, et alienation

Finances de NOMIS DUBOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMIS DUBOS

JD

JEAN-JACQUES DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans

YN

YVONNE NOMIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans

Établissements de NOMIS DUBOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 SAINT-ANDRE-DE-L'EURESiègeActif

    532 779 766 00015 · ouvert le 07 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMIS DUBOS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOMIS DUBOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMIS DUBOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMIS DUBOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMIS DUBOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMIS DUBOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMIS DUBOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMIS DUBOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-06 · Début d'activité : 2011-05-07

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2011

Questions fréquentes sur NOMIS DUBOS

Quel est le numéro SIREN de NOMIS DUBOS ?

Le numéro SIREN de NOMIS DUBOS est 532 779 766. Le SIRET de son siège social est 532 779 766 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82532779766.

Qui dirige NOMIS DUBOS ?

NOMIS DUBOS est dirigée par JEAN-JACQUES DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMIS DUBOS ?

Le siège social de NOMIS DUBOS est situé 19 B rue de Mousseaux, 27220 Saint-Andre-de-l'Eure.

NOMIS DUBOS est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMIS DUBOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMIS DUBOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMIS DUBOS.

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