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NOMIS PASTA

Active
Siren791 553 456SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 02 mai 2013

5610C · Restauration de type rapide

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

NOMIS PASTA est une SARL immatriculée le 2 mai 2013 sous le numéro SIREN 791 553 456. Elle est domiciliée 72 bd Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). FREDERIC SIMON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOMIS PASTA

Dénomination
NOMIS PASTA
SIREN
791 553 456
SIRET (siège)
791 553 456 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82791553456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 553 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
02 mai 2013
Siège social
72 BD GAMBETTA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMIS PASTA

RESTAURATION RAPIDE A EMPORTER

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Finances de NOMIS PASTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOMIS PASTA

FS

FREDERIC SIMON

Gérant

Depuis la création (02 mai 2013) · 13 ans

Établissements de NOMIS PASTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    791 553 456 00017 · ouvert le 16 avril 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de NOMIS PASTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Conformité de NOMIS PASTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOMIS PASTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2014. Clôturée le 07 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2014 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMIS PASTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMIS PASTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOMIS PASTA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2013-04-16

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur NOMIS PASTA

Quel est le numéro SIREN de NOMIS PASTA ?

Le numéro SIREN de NOMIS PASTA est 791 553 456. Le SIRET de son siège social est 791 553 456 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82791553456.

Qui dirige NOMIS PASTA ?

NOMIS PASTA est dirigée par FREDERIC SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de NOMIS PASTA ?

Le siège social de NOMIS PASTA est situé 72 bd Gambetta, 69400 Villefranche-sur-Saone.

NOMIS PASTA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMIS PASTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMIS PASTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOMIS PASTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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