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NOMMÉ

Active
Siren938 756 087SCI01160 NEUVILLE-SUR-AINCréée le 19 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOMMÉ est une SCI immatriculée le 19 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 756 087. Le siège social de l'entreprise se trouve 416 rue Nicolas Aubry, 01160 Neuville-sur-Ain. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par David NOMMÉ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOMMÉ

Dénomination
NOMMÉ
SIREN
938 756 087
SIRET (siège)
938 756 087 00012
N° TVA intracommunautaire
FR52938756087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 756 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
416 RUE NICOLAS AUBRY, 01160, NEUVILLE-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOMMÉ

- L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de NOMMÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMMÉ

TL

Thierry LEJEUNE-SERPI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

DN

David NOMMÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

Établissements de NOMMÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 NEUVILLE-SUR-AINSiègeActif

    938 756 087 00012 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOMMÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOMMÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMMÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMMÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMMÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMMÉ. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMMÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMMÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-19 · Début d'activité : 2025-01-02

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur NOMMÉ

Quel est le numéro SIREN de NOMMÉ ?

Le numéro SIREN de NOMMÉ est 938 756 087. Le SIRET de son siège social est 938 756 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52938756087.

Qui dirige NOMMÉ ?

NOMMÉ est dirigée par David NOMMÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOMMÉ ?

Le siège social de NOMMÉ est situé 416 rue Nicolas Aubry, 01160 Neuville-sur-Ain.

NOMMÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMMÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMMÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMMÉ.

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