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ARTARBAC

Active
Siren893 692 475SCI01160 NEUVILLE-SUR-AINCréée le 08 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ARTARBAC est une SCI immatriculée le 8 février 2021 sous le numéro SIREN 893 692 475. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Bessicot Resignel, 01160 Neuville-sur-Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BACLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ARTARBAC

Dénomination
ARTARBAC
SIREN
893 692 475
SIRET (siège)
893 692 475 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56893692475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 692 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2021
Siège social
CHE DE BESSICOT RESIGNEL, 01160, NEUVILLE-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ARTARBAC

Acquisition, propriété, aménagement, location, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers exceptionnellement l'aliénation des immeubles notamment au moyen de vente, échange ou apport en société emprunt de tous fonds nécessaires.

Finances de ARTARBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ARTARBAC

JB

JEAN-PHILIPPE BACLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

VD

VIRGINIE DONNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans

Établissements de ARTARBAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01160 NEUVILLE-SUR-AINSiègeActif

    893 692 475 00013 · ouvert le 19 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de ARTARBAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de ARTARBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ARTARBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ARTARBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ARTARBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ARTARBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ARTARBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ARTARBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-08 · Début d'activité : 2021-01-19

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2021

Questions fréquentes sur ARTARBAC

Quel est le numéro SIREN de ARTARBAC ?

Le numéro SIREN de ARTARBAC est 893 692 475. Le SIRET de son siège social est 893 692 475 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56893692475.

Qui dirige ARTARBAC ?

ARTARBAC est dirigée par JEAN-PHILIPPE BACLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ARTARBAC ?

Le siège social de ARTARBAC est situé Che de Bessicot Resignel, 01160 Neuville-sur-Ain.

ARTARBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ARTARBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ARTARBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ARTARBAC.

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