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NOMUS INFORMATIQUE

Active
Siren417 956 968SARL31400 TOULOUSECréée le 01 mars 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

NOMUS INFORMATIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1998, identifiée par le SIREN 417 956 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 av de l Urss, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 713E comme activité principale.

Fiche d'identité de NOMUS INFORMATIQUE

Dénomination
NOMUS INFORMATIQUE
SIREN
417 956 968
SIRET (siège)
417 956 968 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28417956968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 956 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
713E
Date de création
01 mars 1998
Siège social
69 AV DE L URSS, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de NOMUS INFORMATIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOMUS INFORMATIQUE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOMUS INFORMATIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    417 956 968 00016 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 713E

  • 31400 TOULOUSEFermé

    417 956 968 00024 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 713E

Documents juridiques de NOMUS INFORMATIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de NOMUS INFORMATIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMUS INFORMATIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOMUS INFORMATIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOMUS INFORMATIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOMUS INFORMATIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOMUS INFORMATIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOMUS INFORMATIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1998

Questions fréquentes sur NOMUS INFORMATIQUE

Quel est le numéro SIREN de NOMUS INFORMATIQUE ?

Le numéro SIREN de NOMUS INFORMATIQUE est 417 956 968. Le SIRET de son siège social est 417 956 968 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28417956968.

Où se situe le siège social de NOMUS INFORMATIQUE ?

Le siège social de NOMUS INFORMATIQUE est situé 69 av de l Urss, 31400 Toulouse.

NOMUS INFORMATIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOMUS INFORMATIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOMUS INFORMATIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOMUS INFORMATIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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