NOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,9 k€
- Effectif
- Non publié
NOMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 119 714. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Billardiere, 44120 Vertou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL PIOU, gérant.
Fiche d'identité de NOMY
INSEE- Dénomination
- NOMY
- SIREN
- 831 119 714
- SIRET (siège)
- 831 119 714 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53831119714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 119 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 92 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2017
- Siège social
- 15 RUE DE LA BILLARDIERE, 44120, VERTOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOMY
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de NOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOMY
INSEEÉtablissements de NOMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
831 119 714 00010 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOMY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOMY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 07 septembre 2022 · N° 18/02618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2017
Questions fréquentes sur NOMY
Quel est le numéro SIREN de NOMY ?
Le numéro SIREN de NOMY est 831 119 714. Le SIRET de son siège social est 831 119 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53831119714.
Qui dirige NOMY ?
NOMY est dirigée par MICHEL PIOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOMY ?
Le siège social de NOMY est situé 15 rue de la Billardiere, 44120 Vertou.
NOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, NOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOMY.
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